Conditions Générales de vente

Conditions générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre D’une part, HELLIN S.A.S, société au capital de 244.000 euros, inscrite au RCS DOUAI sous le numéro 349702241 et sise Fosse Casimir PERIER – 59490 SOMAIN ci-après dénommée " HELLIN ", Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via les site de vente en ligne (Internet) www.ceno.fr et www.hellin.fr ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. HELLIN et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties " Les sites www.ceno.fr et www.hellin.fr ci-après dénommés communément les « Sites d’HELLIN » La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l’exclusion des DOM TOM HELLIN vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. HELLIN ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par HELLIN sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits"). HELLIN ne distribue pas de catalogue papier. HELLIN est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 016847. Ce numéro garanti que HELLIN, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre HELLIN et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par HELLIN et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur les Sites d’HELLIN au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par HELLIN, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. La commande

Capacité à contracter l’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société HELLIN n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société HELLIN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. HELLIN se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. Acceptation des Conditions par le Client Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les Sites d’HELLIN. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions de vente" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. Caractéristiques des produits Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, HELLIN s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. HELLIN se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. HELLIN n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par HELLIN ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’HELLIN. HELLIN fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur les sites d’HELLIN soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Sauf information contraire spécifiée sur les Sites d’HELLIN, tous les Produits vendus par HELLIN sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Date de la commande La Date de la commande est réputée être celle : * de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne * de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit. Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par HELLIN. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur les Sites d’HELLIN ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite. Contrôles pour éviter toute fraude Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, HELLIN effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile. Informations fournies lors de la commande Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. HELLIN ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par HELLIN consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande. Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Les tarifs des eco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits Les tarifs des fournisseurs d’HELLIN étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur les Sites d’HELLIN à la date d’enregistrement de la commande par le Client. Tous les meubles de votre commande seront au mieux groupés en une seule livraison sur simple demande de votre part. Différentes options de livraison sont disponibles. Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port et les différentes options de livraison sont consultables sur les Sites d’HELLIN dans la rubrique " Les Livraisons" Remises et cadeaux Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur les Sites d’HELLIN, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de HELLIN. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, HELLIN prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. Passation de commande Le Client particulier peut passer sa commande auprès de HELLIN soit via le réseau Internet sur les Sites d’HELLIN, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. Lorsque la commande est passée par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions. Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : * le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; * Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur les Sites d’HELLIN, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; * Le Client doit également indiquer les quantités demandées ; * Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; * Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi. Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants ou des conditions de livraison difficiles ou inhabituelles, HELLIN se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. HELLIN contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande. Pour une livraison en dehors de la France métropolitaine, HELLIN communiquera au client les frais de transports supplémentaires rendant la livraison possible (exemple : CORSE, SUISSES, les îles etc…). Le client décidera alors de l’annulation ou de la confirmation de sa commande incluant cette nouvelle charge. Disponibilité des Produits La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. HELLIN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks HELLIN. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par HELLIN dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé. Si HELLIN ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique ou courrier postal. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités HELLIN ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, HELLIN s’engage à en informer au plus vite le Client. Dans le cas d’une indisponibilité, HELLIN pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par HELLIN avant toute expédition. Confirmation de commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. HELLIN n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

5. Annulation de commande

Avant expédition par HELLIN ou avant réception par le Client HELLIN offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent : * La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par HELLIN * La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. HELLIN prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. Dans ces deux cas : le Client doit contacter le service commercial d’HELLIN afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour HELLIN, les abus flagrants (exemple : répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), HELLIN se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et d’annulation. Remboursement après réception ou expédition La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Afin de permettre un retour du/des Produits dans de bonnes conditions de traçabilité, le Client contactera par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le service commercial d’HELLIN afin d’obtenir la procédure de retour des colis. Cas du remboursement Le Client peut aussi demander par écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) le remboursement d’un Produit dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement (sous 30 jours au maximum). Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande, correspondant à 10% du montant TTC de la commande, pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l’ensemble des produits composant la commande. Conditions liées aux échanges et remboursement Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. HELLIN se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur les sites d’HELLIN. Conditions de retour Tout retour sans exception doit être précédé d’une demande écrite (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal) auprès du service commercial d’HELLIN. HELLIN indiquera alors au Client la démarche à suivre. HELLIN se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par HELLIN. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients.

6. Le paiement

Moyens de paiement Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande : * En ligne sur les Sites d’HELLIN par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ; * Par téléphone, en appelant le service clientèle HELLIN au 0327868788. Le client communiquera le numéro de sa carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard), la date d’expiration et le cryptogramme visuel à 3 chiffres ; * Par chèque Libellé à l’intention de HELLIN S.A ; * . La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement. Le Client garantit la société HELLIN qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. HELLIN met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur les Sites d’HELLIN). Dans ce but, les Sites d’HELLIN utilisent un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Facture Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par HELLIN ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. HELLIN conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis. Date de paiement Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. Retards de paiement En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Transfert de propriété HELLIN reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison

Délais de livraison Les commandes passées en ligne via le site www.hellin.fr sont livrées dans un délai de 4 semaines à compter de la date d’enregistrement de la commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande ». HELLIN informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés. Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée. En cas d’indisponibilité partielle des Produits, HELLIN pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client. Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Suivi de la commande Le Client qui a créé un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur les Sites d’HELLIN en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. HELLIN ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. HELLIN s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’HELLIN afin d’être informé du suivi de sa commande. Services de livraison La prestation de livraison varie selon l'option de livraison sélectionnée au moment de la commande. Les frais de port et les différentes options de livraison sont consultables sur les Sites d’HELLIN dans la rubrique " Les Livraisons". HELLIN rappelle à ses clients que : * L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; * Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ; Il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer HELLIN ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, HELLIN ne saurait en être tenue pour responsable. La livraison à domicile est convenue suivant des conditions normales d’accessibilité et sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. Un supplément sera facturé après accord négocié en cas de difficultés d’accès, de livraison urgente ou de livraison nécessitant la mise à disposition de moyens supplémentaires (4 personnes, engin de levage…). Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison fera l'objet d'une facturation équivalente à 10% de la valeur TTC de la commande ou aux frais réels (si l’option confort a été choisie) de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception HELLIN rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par HELLIN.

8. Les garanties HELLIN

Colis endommagés Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier HELLIN par courrier électronique afin qu'HELLIN puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, HELLIN ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. Grèves En cas de grève des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, HELLIN mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. Garanties contractuelles Les Produits sont garantis contre tous vices de fabrication, dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à la destination d’usage du Produit, conformément aux Articles 1641 à 1648, premier alinéa, du code civil. Cette garantie prend effet à la livraison. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit adresser une demande de prise en charge par lettre recommandée à l’attention du service client. Pour une meilleure compréhension de cette demande, elle pourra être illustrée de photos montrant le défaut constaté. Le Client doit conserver la facture d’achat à HELLIN mise à disposition par HELLIN au travers de son compte Client en téléchargement. Garantie légale Nonobstant les garanties spécifiques, HELLIN informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit. Responsabilité HELLIN est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. HELLIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’HELLIN. Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites d’HELLIN ne sont pas sous le contrôle d’HELLIN. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. La garantie du meilleur prix HELLIN s’engage à rembourser la différence de tarif observée sur un produit si un client devait trouver moins cher ailleurs. Cette garantie s’applique sur la seule présentation à HELLIN d’une preuve d’offre commerciale durable (devis, publicité…) et sur des produits et prestations identiques jusque 30 jours après la commande. Sont exclues de cette garantie les offres à caractère promotionnel, exceptionnel ou limité dans le temps ou limitée en quantité de produits disponibles. Le remboursement de cette différence interviendra dans les 30 jours de la signification par courrier électronique, courrier postal ou télécopie de la différence de tarif observé par le client.

9. Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles Les visiteurs ou Clients des Sites d’HELLIN disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, HELLIN propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. HELLIN peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. HELLIN se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. HELLIN peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. HELLIN propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur les Sites d’HELLIN ou en contactant le service commercial d’HELLIN. HELLIN s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires. HELLIN informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro Propriété intellectuelle Tous les éléments des Sites d’HELLIN, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société HELLIN. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites d’HELLIN doit en demander l’autorisation à HELLIN. Une autorisation donnée par HELLIN ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’HELLIN, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites d’HELLIN et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit. Intégralité des Conditions Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Durée et application Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur les Sites d’HELLIN tant que le magasin www.ceno.fr est en ligne. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par HELLIN. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions Territorialité et loi applicable Les Clients qui commandent via les Sites d’HELLINexclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de DOUAI. Version du 12/06/15